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Termes et conditions

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

 

MADDAM LATURAZE

Dernière mise à jour : 20/06/2025

 

 

 

 

1. Objet

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, les ventes en ligne de vêtements et accessoires faits main par MADDAM LATURAZE, auto-entrepreneur Damien Laturaze, immatriculé sous le numéro SIRET 813 898 889 00023 , dont le siège social est situé au 42 Rue Stanislas Girardin 76000 Rouen, accessible sur www.maddamlaturaze.fr.

Toute commande vaut adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

 

 

 

 

2. Produits

 

 

  1. Nature : Vêtements artisanaux faits à la main en France, imaginés et fabriqués par MADDAM LATURAZE.

  2. Caractère unique : Chaque pièce est une création originale ; de légères variations (teintes, finitions, dimensions) sont inhérentes au caractère artisanal.

  3. Disponibilité : Quantités limitées. Les offres et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.*

  4. Les descriptions, photos et informations sont données à titre indicatif. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le service client avant achat.

 

 

 

 

 

3. Prix

 

 

  • Tous les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI, hors participation aux frais de livraison.

  • MADDAM LATURAZE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif facturé est celui en vigueur lors de la validation de la commande.

 

 

 

 

 

4. Commande

 

 

  1. Passation : La commande s’effectue exclusivement via le site www.maddamlaturaze.fr.

  2. Validation : La commande est considérée comme définitive après acceptation du paiement. Une confirmation (récapitulatif de commande et facture) est envoyée par e-mail.

  3. Refus : MADDAM LATURAZE se réserve la faculté de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.

 

 

 

 

 

5. Paiement

 

 

  • Le paiement s’effectue comptant au moment de la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé en ligne.

  • Sécurité : Les données bancaires sont transmises et traitées en mode sécurisé, sans conservation par MADDAM LATURAZE.

  • Refus de commande : La marque se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

 

 

 

 

 

6. Livraison

 

 

  • Zone : France métropolitaine et international (selon options disponibles sur le site).

  • Délais : Les articles sont expédiés sous 15 jours ouvrés après confirmation de la commande et encaissement effectif du paiement.

  • Frais : Calculés et présentés au client avant validation de la commande.

  • Transporteur : Choisi par MADDAM LATURAZE; la responsabilité de la marque cesse à la remise au transporteur.

 

 

 

 

 

7. Absence de droit de rétractation

 

 

Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés ou constituant des œuvres d’art artisanales.

 

Attention : Nos créations étant des pièces uniques faites main, elles ne peuvent faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement.

 

 

 

 

8. Garantie et réclamations

 

 

  1. Qualité : Les créations sont contrôlées avant expédition.

  2. Réclamation : En cas de produit endommagé, défectueux ou d’erreur de préparation de commande, le client doit :

    • Informer MADDAM LATURAZE par e-mail à contact@maddamlaturaze.com dans les 48 heures suivant la réception,

    • Joindre des photos du ou des articles concernés et l’état du colis à l’arrivée.

  3. Solution : Après vérification, MADDAM LATURAZE s’engage, au choix du client et de la marque :

    • à renvoyer un produit de remplacement,

    • ou à rembourser le (ou les) article(s) défectueux ou non conforme(s).
      Les frais de retour seront pris en charge par la marque uniquement si le défaut ou l’erreur est avéré.

 

 

9. Propriété intellectuelle

 

 

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, créations) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de MADDAM LATURAZE.

 

 

 

 

10. Données personnelles

 

 

Les informations collectées pour le traitement des commandes sont destinées à MADDAM LATURAZE et à ses prestataires logistiques. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en adressant une demande à contact@maddamlaturaze.com

 

 

 

 

11. Responsabilité

 

 

La responsabilité de MADDAM LATURAZE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 

 

 

12. Litiges et droit applicable

 

 

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

  • À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Damien Laturaze.

 

 

 

 

MADDAM LATURAZE

📧 contact@maddamlaturaze.com

🌐 www.maddamlaturaze.fr

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